Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Créatitia http://www.creatitia.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société individuelle Créatitia, ci-après dénommée « Créatitia». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Mentions légales

Le site Internet www.creatitia.fr est édité par la société Créatitia dont le siège social est situé 216, avenue Charles de Gaulle, 59510 Hem - France, Tél. : +33 6 87 57 23 59. Inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro 514 031 905.

E-mail : contact[Arobase]creatitia.fr
Directeur de la publication : Lætitia VEREMME

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Hébergement : 1&1 Internet AG
Siège social : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines - France ,Tél. : +33 9 70 80 89 11

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.creatitia.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site http://www.creatitia.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Créatitia jusqu'au complet encaissement du prix par Créatitia. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.www.creatitia.fr

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site www.www.creatitia.fr si le client n’est pas déjà identifié

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Créatitia se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Lætitia Veremme.

Créatitia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Créatitia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Créatitia s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site http://www.creatitia.fr avant 12 heures (heure de Paris) du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).

http://www.creatitia.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

La poste : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

* délai moyen constaté

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Créatitia, 216 avenue Charles de Gaulle, 59510 HEM – France.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Livraison en France métropolitaine

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • Lettre suivi « La poste »

  • Colissimo suivi

  • Le retrait par le client à l'atelier Créatitia

Paiement

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par virement

  • par chèque bancaire

  • par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Créatitia. Il est à adresser à Créatitia, 216 avenue Charles de Gaulle. 59510 HEM – France.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Creatitia se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Échange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site http://www.creatitia.fr.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site http://www.creatitia.fr.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra signaler lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page de www.creatitia.fr ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Créatitia, 216 avenue Charles de Gaulle, 59510 Hem - France

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Créatitia jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Créatitia, les articles seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Créatitia pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Créatitia procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sécurisation des transactions

Créatitia met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.www.creatitia.fr. À ce titre, le site Internet renvoie vers le site www.Paypal.com qui utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, Créatitia est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 18h, par courrier à adresser à Créatitia, 216 avenue Charles de Gaulle 59510 Hem ou par mail : contact[Arobase]creatitia.fr

Responsabilité

Créatitia est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Créatitia ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Créatitia.

Garantie

Tous les articles proposés par www.creatitia.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via l'adresse ; contact[Arobase]creatitia.fr

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Créatitia.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Créatitia s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Créatitia ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Créatitia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Créatitia est strictement interdite sauf accord préalable.

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Gestion de litiges

La commission européenne va etablir une plateforme pour le réglement des conflits concernant le commerce électronique. Vous pouvez trouver la plateforme sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/.